Peut-on glaner des images, des logos, des icônes, des photos, des textes, des séquences vidéos, des fichiers musicaux… d’un autre site afin de les inclure sur le nôtre ?

Cette pratique peut nous exposer à des difficultés : les titulaires de droits d’auteurs sur ces contenus doivent autoriser la reprise de leurs œuvres sur un site. Ce n’est pas parce qu’une œuvre est sur Internet qu’il est permis de se l’approprier. La communication d’une œuvre sur Internet est considérée Continue Reading

Peut-on numériser la photographie d’un élève ou d’une personne afin de l’inclure sur le site ?

La diffusion de photos de personnes est assujettie à des restrictions. Capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés et ce, sans son autorisation, constitue une atteinte à sa vie privée. Par exemple, la diffusion sur un site web de photographies ou Continue Reading

Peut-on diffuser des informations personnelles concernant les élèves ou les enseignants sur le site de l’école ?

Les informations personnelles concernant un élève, un membre de sa famille, un ami (nom en entier, adresse, numéro de téléphone…) ne devraient pas être publiées sur une page web sans autorisation. Quant aux membres du personnel, les seuls renseignements qui peuvent être publiés sans leur autorisation sont ceux qui doivent Continue Reading

D’une façon générale, quelle est la marche à suivre et les exigences à tenir compte lors de la création d’un site web?

Lorsqu’une école veut créer un site web, elle doit identifier les risques généralement associés à l’activité de publication sur Internet et prévoir les précautions qui s’imposent. Les précautions suivantes sont habituellement nécessaires: Prévoir des dispositions dans la politique d’utilisation de l’Internet de l’école concernant les préoccupations susceptibles d’être soulevées à Continue Reading

Je vérifie les messages après leur publication dans le forum. Suis-je responsable si je laisse passer des messages indésirables ? (modération a posteriori)

Dès lors que l’on exerce un contrôle sur les messages, on en répond. Par conséquent, si on laisse passer des messages illicites, on est a priori responsable, sauf à démontrer que l’on n’avait aucune raison de douter de la validité du message.

Je lis tous les messages du forum avant qu’ils ne soient affichés sur le forum. Suis-je responsable des contenus problématiques affichés ? (modération a priori)

Si le forum ou le groupe est modéré, le modérateur est en mesure d’exercer une vérification des messages avant qu’ils soient affichés sur le site ou sur la liste. Dans ces situations, il est en principe responsable de ce qui se passe sur le forum ou sur la liste.