Il s’agit d’un accord écrit prenant la forme de lignes de conduite, communiqué aux étudiants, leurs parents et aux professeurs, et qui précise les conditions d’utilisation et de comportement vis-à-vis de l’Internet, les privilèges d’accès et les conséquences du non-respect de ces règles. Une telle politique s’inscrit en partie dans Continue Reading
Écoles / Enseignants
Quelles politiques ou mesures l’école doit-elle mettre en place pour gérer les risques reliés à l’Internet?
Il importe en premier lieu d’identifier les caractéristiques de l’outil : Internet n’est pas un environnement univoque : plusieurs fonctions et services existent qui ne posent pas les mêmes enjeux. On peut échanger des messages de courriel entre intimes ou diffuser une chanson à la grandeur du réseau. Les risques doivent donc Continue Reading
L’autorisation des parents est-elle nécessaire pour que leurs enfants utilisent Internet à l’école?
On peut convenir que l’élève du primaire n’est pas nécessairement doté de la capacité de discernement lui permettant de comprendre et d’apprécier l’ensemble des conséquences reliées au geste d’utiliser Internet. Par contre on peut considérer qu’à compter du secondaire, l’élève possède la capacité de discernement nécessaire pour lui permettre de Continue Reading
Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des parents des élèves ?
Lorsqu’une école offre des services Internet à des enfants, elle doit informer adéquatement leurs parents des caractéristiques des activités qui leur sont proposées et des exigences qui en découlent en termes de surveillance parentale. Lorsque l’usage d’Internet a lieu au foyer familial, il revient aux parents, à la lumière des Continue Reading
Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves?
L’école a l’obligation d’informer les élèves des risques et des caractéristiques d’Internet et prévoir à cette fin des précautions adaptées au niveau de maturité des élèves. Ainsi,l’école doit informer tous les enfants, de la façon qui convient à leur niveau de maturité, de la nature d’Internet et du fait que Continue Reading
L’école met en place le portfolio numérique pour les élèves
Son contenu étant de nature personnelle à l’élève, comment gérer le portfolio de façon adéquate? Qui devrait avoir accès au portfolio de l’élève? Par quel moyen devrait-on le rendre disponible? Comment minimiser les risques reliés au portfolio numérique?
L’école publie des informations
Quelle est la responsabilité de l’école ? En pratique… Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié – Milieu scolaire- Exemples Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) – Exemple 1 Politique d’édition et de publication – Exemple de règles sur la diffusion de l’information Continue Reading
L’école offre un portail
L’école est-elle responsable des informations dommageables qui peuvent s’y retrouver ? L’école doit-elle vérifier chacun des liens dans le but de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information fautive, illicite ou dommageable ? Pour faciliter la consultation, j’offre les services d’un moteur de recherche. Quelle est ma responsabilité si les contenus Continue Reading
L’école crée un site web institutionnel
D’une façon générale, quelle est la marche à suivre et les exigences à tenir compte lors de la création d’un site web? Doit-on soumettre le site à une ligne éditoriale ? Quel est le contenu d’une politique éditoriale ? Peut-on diffuser des informations personnelles concernant les élèves ou les enseignants Continue Reading
L’école héberge les pages personnelles des élèves ou de l’association étudiante
L’école est-elle responsable du contenu hébergé ? L’école a reçu une plainte d’une personne concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ? L’école doit-elle agir dès qu’elle reçoit une plainte ? L’école se rend compte qu’elle héberge un site dont le caractère illicite saute aux yeux (pornographie juvénile ou Continue Reading