Par quel moyen devrait-on le rendre disponible?

L’accès au portfolio numérique peut se faire uniquement sur le réseau local de l’école, à partir de n’importe quel ordinateur de l’école ou en réseau intranet de la commission scolaire (à partir de n’importe quelle école, de la maison ou d’ailleurs). Si on y accède sur Internet à partir de Continue Reading

Son contenu étant de nature personnelle à l’élève, comment gérer le portfolio de façon adéquate?

Un des risques associés à la mise en place d’un portfolio numérique concerne la protection de la vie privée. Par sa nature même, le portfolio contient des informations sur l’élève de nature personnelle et confidentielle qui ne doivent pas être divulguées aux personnes non autorisées (les renseignements personnels ou les Continue Reading

L’école doit-elle vérifier chacun des liens dans le but de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information fautive, illicite ou dommageable ?

En principe, il n’y a pas d’obligation de vérifier les liens afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas d’information fautive, illicite ou dommageable Toutefois, il peut être opportun de mettre en place un processus de révision périodique des signets. Voir : Comment minimiser les risques reliés à l’offre d’une collection Continue Reading

Pour faciliter la consultation, j’offre les services d’un moteur de recherche. Quelle est ma responsabilité si les contenus référencés sont illégaux ou ne conviennent pas à des élèves ?

En principe, l’école qui fait un lien vers un site ou un document n’est pas responsable des activités accomplies au moyen de ces services. Toutefois, elle peut engager sa responsabilité si elle a de fait connaissance que les documents référencés servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite et Continue Reading

L’école est-elle responsable des informations dommageables qui peuvent s’y retrouver ?

Lorsqu’une commission scolaire ou une école offrent une liste de liens thématiques vers d’autres sites, un moteur de recherche ou bien un portail, elles offrent des services de référence à des documents technologiques. Le principe posé au dernier alinéa de l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des Continue Reading

L’école surveille occasionnellement les pages web qu’elle héberge. Est-ce correct?

Cette pratique est requise lorsqu’il s’agit de pages web diffusées dans le cadre de la mission éducative. Autrement, elle n’est pas obligatoire. Mais dès lors que l’on surveille et que l’on trouve du matériel illicite, on a l’obligation d’agir promptement afin de le rendre inacessible. Sur l’obligation de surveillance des Continue Reading

L’école doit-elle surveiller les pages web qu’elle héberge? Doit-elle surveiller le contenu des documents qu’on lui a confiés pour diffusion sur Internet ?

Si les pages hébergées sont diffusées dans le cadre de la mission éducative de l’école, elle a un devoir d’en surveiller la teneur. Sinon, elle n’est qu’un hébergeur passif et n’a pas à surveiller a priori ce qui est hébergé sur ses serveurs.

La page web de l’équipe de football hébergée par l’école est illustrée, entre autres, par une photographie de la foule enthousiaste lors d’un match. Un personne, qui croit se reconnaître, veut que l’école retire la page car celle-ci violerait, selon elle, son droit à l’image. Que doit faire l’école? L’enlever immédiatement ?

Dans une telle situation, pour qu’il y ait véritable violation du droit à l’image au point de rendre la diffusion de la photo illicite, il faudrait que l’individu soit le sujet principal de la photo et qu’il soit clairement reconnaissable. Sinon, il est parfaitement licite de diffuser une photo prise Continue Reading