Numériser ou télécharger une œuvre ou une partie importante de celle-ci constitue une reproduction. Le droit de reproduire une œuvre ou une partie importante d’une œuvre sur tout support étant réservé à l’auteur, il faut son autorisation.
Utilisateurs d’Internet
Peut-on numériser une image afin de l’inclure sur le site ?
Pour numériser une image, il faut détenir l’autorisation du titulaire de droit d’auteur. Par exemple, les images dites « libres de droit » peuvent être assortis d’une autorisation de reproduire et de communiquer sur un site web. Mais il faut vérifier l’ampleur de l’autorisation.
Peut-on numériser la photographie d’un élève ou d’une personne afin de l’inclure sur le site ?
La diffusion de photos de personnes est assujettie à des restrictions. Capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés et ce, sans son autorisation, constitue une atteinte à sa vie privée. Par exemple, la diffusion sur un site web de photographies ou Continue Reading
Peut-on diffuser des informations personnelles concernant les élèves ou les enseignants sur le site de l’école ?
Les informations personnelles concernant un élève, un membre de sa famille, un ami (nom en entier, adresse, numéro de téléphone…) ne devraient pas être publiées sur une page web sans autorisation. Quant aux membres du personnel, les seuls renseignements qui peuvent être publiés sans leur autorisation sont ceux qui doivent Continue Reading
Quel est le contenu d’une politique éditoriale ?
Une politique éditoriale énonce des explications sur la vocation du site ou de l’environnement. Elle doit affirmer la volonté de respecter les droits d’auteur et les droits des personnes. Elle rappelle les mesures et précautions à prendre afin de respecter ces droits. Elle informe aussi sur les mesures qui sont Continue Reading
Doit-on soumettre le site à une ligne éditoriale ?
Le site web est assimilable à une publication de l’école. Il engage sa responsabilité. Il importe donc d’avoir une politique sur ce qui peut être diffusé sur le site. En effet, on le mentionne souvent, un site web est une carte de visite pour une école et celle-ci ne désire Continue Reading
D’une façon générale, quelle est la marche à suivre et les exigences à tenir compte lors de la création d’un site web?
Lorsqu’une école veut créer un site web, elle doit identifier les risques généralement associés à l’activité de publication sur Internet et prévoir les précautions qui s’imposent. Les précautions suivantes sont habituellement nécessaires: Prévoir des dispositions dans la politique d’utilisation de l’Internet de l’école concernant les préoccupations susceptibles d’être soulevées à Continue Reading
Je vérifie les messages après leur publication dans le forum. Suis-je responsable si je laisse passer des messages indésirables ? (modération a posteriori)
Dès lors que l’on exerce un contrôle sur les messages, on en répond. Par conséquent, si on laisse passer des messages illicites, on est a priori responsable, sauf à démontrer que l’on n’avait aucune raison de douter de la validité du message.
Je lis tous les messages du forum avant qu’ils ne soient affichés sur le forum. Suis-je responsable des contenus problématiques affichés ? (modération a priori)
Si le forum ou le groupe est modéré, le modérateur est en mesure d’exercer une vérification des messages avant qu’ils soient affichés sur le site ou sur la liste. Dans ces situations, il est en principe responsable de ce qui se passe sur le forum ou sur la liste.
J’anime le forum de discussion. Suis-je responsable des contenus problématiques ?
Le degré de contrôle exercé sur la diffusion de l’information est un facteur particulièrement crucial lorsque vient le temps d’évaluer la responsabilité de celui qui agit comme modérateur d’un lieu ou d’un forum de discussion. Dans la mesure où le modérateur exerce un contrôle sur ce qui est transmis sur Continue Reading