Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves, de leurs parents ?

On doit informer les élèves des risques d’utilisation du courriel et des précautions et mises en garde nécessaires et ce, en tenant compte du degré de maturité des élèves. Il est généralement opportun de mettre en place une politique sur l’utilisation du courriel qui explicitera les finalités permises de même Continue Reading

L’école utilise un logiciel qui filtre les contenus problématiques lorsque les élèves naviguent sur Internet. Est-ce suffisant ? Est-ce efficace ?

Ces outils sont rarement suffisants. La plupart fonctionnent suivant le même principe : le logiciel bloque l’accès aux sites préalablement inscrits dans une banque de données des adresses des sites jugés indésirables. L’efficacité de ces instruments est largement tributaire de la tenue à jour de la liste des sites qui seraient Continue Reading

Un enseignant télécharge en mémoire locale des sites recommandés pour les travaux en classe de ses élèves. Qu’arrive-t-il si des contenus problématiques s’y glissent ?

Dès lors que ce sont des sites recommandés dans le cadre d’une activité supervisée, il faut vérifier au préalable les sites afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas des contenus problématiques. Doit-il obtenir l’accord préalable des propriétaires des sites ainsi copiés ? En principe oui car cette opération suppose une reproduction Continue Reading

Que doit faire l’école si on l’informe que des contenus contraires aux lois se trouvent sur un site qu’elle contrôle ou qu’elle héberge ? Si elle reçoit une plainte ?

Il faut ici distinguer selon que l’école ou l’enseignant exercent le contrôle, la maîtrise sur le site ou sur l’information qui s’y trouve. Ce sera le cas si l’enseignant ou un membre du personnel de l’école exerce un pouvoir de décider ce qui sera placé sur le site. Dans cette Continue Reading

Comment assurer la surveillance des élèves lorsqu’ils font des activités pédagogiques à l’aide d’Internet?

L’enseignant doit exercer une surveillance adéquate des activités. À l’égard des activités se déroulant en partie sur Internet, il faut distinguer les activités qui supposent des gestes posés en classe, sous l’autorité directe de l’enseignant. À l’égard de ces gestes, l’enseignant a une obligation de surveiller les gestes des élèves. Continue Reading

Quelles sont les limites de la responsabilité des enseignants/écoles?

L’article 1460 C.c.Q. établit une présomption de faute à l’égard des enseignants. Cela est différent d’une présomption de responsabilité. On ne prend pas pour acquis jusqu’à démonstration contraire qu’il est responsable, mais on prend pour acquis une faute de sa part jusqu’à ce qu’il démontre qu’il a eu un comportement Continue Reading

Quelle est la responsabilité de l’école/enseignants lorsque les élèves font des activités d’Internet en classe ou à l’école?

Les éducateurs et du coup les commissions scolaires et les écoles sont responsables du fait de l’enfant mineur. Les articles 1459 et 1460 du Code civil prévoient en effet que les titulaires de l’autorité parentale ainsi que les personnes qui sont chargées de l’éducation d’un mineur sont responsables des gestes Continue Reading

Comment sensibiliser les élèves sur leurs responsabilités lorsqu’ils utilisent Internet ?

En ce qui concerne l’utilisation des nouvelles technologies à l’école et la protection de la vie privée, la Commission d’accès à l’information rappelait que malgré les mesures qui seront mises en place, la sensibilisation, l’éducation et l’engagement de l’ensemble des acteurs demeurent la meilleure garantie de protection de la vie Continue Reading

Quels sont les avantages d’avoir une politique d’utilisation de l’Internet?

Les avantages d’une telle approche sont nombreux. Une telle politique informe, pour les parents, et établit, pour les élèves, les paramètres d’un comportement ou d’une utilisation acceptable de l’Internet à l’école. Elle précise l’étendue de la supervision du personnel de l’école lors d’activités sur Internet. Elle permet aux dirigeants de Continue Reading

Qu’est-ce qu’une politique d’utilisation de l’Internet et comment est-elle formulée?

Il s’agit d’un accord écrit prenant la forme de lignes de conduite, communiqué aux étudiants, leurs parents et aux professeurs, et qui précise les conditions d’utilisation et de comportement vis-à-vis de l’Internet, les privilèges d’accès et les conséquences du non-respect de ces règles. Une telle politique s’inscrit en partie dans Continue Reading