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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Charte de participation à un forum de discussion - Principaux éléments

Lorsqu'on organise un forum de discussion, il est conseillé de mettre en place et d'afficher les règles d'accès et de participation au forum de manière à inciter au respect des lois, de la réputation et du respect d'autrui.

Le Forum des droits sur l'internet propose des conseils pour l'élaboration d'une charte de participation à un forum de discussion et les éléments d'information que doit contenir une telle charte (FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web?, Recommandation, 8 juillet 2003, <http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=602>.)

Voici certains éléments que peut contenir une charte de participation :

  • informer sur le ou les thèmes de discussion
  • informer sur les modalités d'accès et d'inscription au forum
  • préciser la manière dont est effectuée la modération
  • préciser les droits et devoirs du participant en tant que contributeur ou lecteur, par exemple : (on peut s'inspirer de Politique générale relative à l'utilisation d'Internet-Éléments d'une politique)
    • Rappeler les principes de respect des droits des personnes
    • Préciser la ligne de conduite à tenir à l'égard du harcèlement
    • Rappeler les principes de respect des lois d'ordre public
    • Expliquer comment le droit d'auteur s'applique aux informations trouvées sur l'Internet
    • Préciser les conséquences d'un comportement indésirable (i.e. refus par le modérateur de publier le message
    • Préciser comment agir si on fait des rencontres offensantes
  • informer des pratiques en matière de renseignements personnels
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