Mode d’emploi du Guide des droits sur Internet

Le site Guide
des droits sur Internet
est
un site d’information sur le droit et les lois afin d’apprivoiser Internet
en toute confiance.

Le site a été conçu de manière à répondre
aux besoins diversifiés de ceux qui utilisent Internet et de ceux qui ont à prendre
des décisions et exercent des responsabilités à l’égard de la mise en place
de telles activités.

Le site reflète l’état du droit applicable au Québec. Les affirmations qu’il comporte ne sont pas nécessairement conformes aux exigences des lois s’appliquant à d’autres territoires.

1. Comment naviguer dans
le site?

Le
menu Utilisateurs d’Internet

Conçu sous la forme
de questions/réponses, ce menu fournit un énoncé de vos droits et surtout
de  vos responsabilités selon le rôle que vous tenez dans l’environnement
d’Internet.

Le
menu Outils et activités d’Internet

Ce menu fournit une description des principaux
outils et activités d’Internet et des risques juridiques reliés à leur
utilisation.  Des questions permettent ensuite d’évaluer plus précisément
ces risques généraux.  Enfin, il propose des voies de solutions et
une démarche afin de minimiser les risques associés à la mise en place
ou à l’utilisation de l’activité ou de l’outil d’Internet.

Le
menu Notions juridiques d’Internet

Ce menu offre des réponses aux questions
que l’on se pose sur les aspects juridiques reliés à Internet.

Le
menu En pratique

Ce menu propose des textes modèles pouvant aider à la rédaction de politiques,
de mises en garde et de conseils afin de répondre aux risques reliés à l’utilisation
de l’Internet.  Ils sont présentés à titre d’exemples et ne sont pas
conçus pour être utilisés tels quels.

Le
menu Plan du site

Ce menu permet d’accéder à l’ensemble du
contenu du site, en particulier à toutes les questions/réponses énoncées
sur le site, soit plus de 200 questions.

2. Et si vous voulez organiser
une activité ou mettre en place un outil d’Internet, comment maximiser
votre navigation?

La démarche (méthode) suppose d’analyser les environnements, les activités de même que
les caractéristiques des personnes concernées afin de prendre les mesures
préventives qui réduiront les risques de se trouver en contravention avec
les lois.

Elle se présente en quatre temps :

Situer
les responsabilités.
Il s’agit d’identifier qui fait quoi et qui répond de ce qui se passe
lors d’une activité se déroulant sur Internet.

  • Les
    sections situées dans le menu «  Utilisateurs
    d’Internet
     
    » permettent
    de repérer le rôle que l’on joue et d’identifier les responsabilités qui
    en découlent.

Identifier
les risques.
Pour cela, il faut partir des activités se déroulant sur Internet
sous les auspices de l’institution, de l’organisme ou de l’association.

  • Les
    sections du menu «  Outils & activités d’Internet » décrivent
    brièvement les caractéristiques de même que les enjeux et risques habituellement
    associés aux différents outils et activités que l’on peut mettre en
    place.

Évaluer
les risques.
Une telle évaluation tient compte aussi bien des caractéristiques de
l’activité que du fonctionnement ou de la configuration des outils Internet
utilisés.

  • Dans
    le menu  » Outils & activités d’Internet « , des liens
    mènent
    vers des explications des risques juridiques (menu Notions
    juridiques
    )
    et des questions à se poser afin d’aider à spécifier les risques particuliers
    aux activités que l’on envisage.

Enfin, identifier
et mettre en place les mesures et politiques
qui
permettent une prise en charge appropriée des risques.

  • Selon l’activité ou l’outil mis en place, le menu « Outils & activités d’Internet » propose des voies de solutions, des mesures et des politiques
    pour gérer les enjeux.
  • Tout
    au long de la navigation, des menus à droite de la page proposent des outils
    utiles pour mettre «  En pratique…» les mesures identifiées.

3. L’objectif du site

Le site est un outil à l’intention des
bibliothèques publiques, écoles, enseignants, organismes sans but lucratif
(OSBL) ou associations concernés par la mise en place d’activités impliquant
l’usage d’Internet.  Il fournit les éclairages nécessaires afin
d’assurer que ces activités se déroulent dans le respect des lois et
des principes éthiques reconnus.

Il aide à déterminer et gérer les risques
lors de la mise en place et l’utilisation des environnements d’Internet.
On y décrit une méthode
afin
d’implanter des mécanismes et processus adéquats pour prévenir les possibilités
de comportements problématiques reliés aux différentes activités prenant
place dans un environnement de réseaux.

Il donne aussi accès à une multitude
d’information pour toute personne soucieuse d’un usage responsable de
l’Internet.

4. À qui est destiné ce site?

Ce site est destiné principalement aux
personnes responsables de la mise en place et de la gestion de sites
ou d’environnements électroniques dans lesquels se déroulent différentes
activités.

Il sera également utile aux usagers ou à tous
ceux qui participent à des activités d’Internet.  Il fournit aussi
des informations sur les risques à gérer et les précautions à prendre à tous
ceux qui oeuvrent à la conception, au développement et à l’implantation
de systèmes d’information destinés à soutenir des échanges entre les
personnes.

5. Quelle est la portée de ce site?

Bien
que les questions relatives aux risques et aux enjeux juridiques se posent
en une multitude de situations dans le monde virtuel ou ailleurs, le
présent site traite principalement des risques les plus courants dans
le cadre des échanges prenant place dans des environnements électroniques
de type Internet. Bien que l’on ait mis beaucoup de soins à identifier
les dispositions des lois qui trouvent application dans les situations
les plus courantes, ce site ne constitue pas un avis juridique.  Les
conseils qu’il comporte sont de portée générale et ne sauraient remplacer
une expertise spécifique dans des cas particuliers.