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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Autorisation de publier une oeuvre d’un usager sur un site web d’une bibliothèque ou autre lieu d’accès public à Internet - Exemple

Permission de publier

Je, (identifier l’usager)--------------------, accorde à ---------, la permission de publier sur le WWW mes travaux et documents ci-après décrits.

Il est entendu que cette autorisation :

  • Est consentie à titre gratuit;
  • Elle ne m’empêche pas d’autoriser tout autre usage du matériel;
  • L’autorisation dure autant que le site ou un site qui lui succède demeure en existence;

Tirée de : Web Publishing Guidelines,
<http://www.msad5.org/>

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