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Guide des droits sur Internet
> En pratique

Politique d’utilisation de l’Internet destinée aux étudiants du secondaire - Exemple

Cette politique destinée aux étudiants du secondaire est traduite et adaptée de Public Schools in Montgomery County, Virginia, «Appropriate Usage Agreements», <http://courses.cs.vt.edu/~cs3604/lib/WorldCodes/AUP.Montgomery.html>.

Politique d’accès à Internet (Secondaire)

[Nom de l’école] vous offre l’opportunité d’utiliser Internet à l’école. Nous nous attendons à ce que vous utilisiez Internet dans notre établissement qu’à des fins académiques approuvées par [nom de l’école]. Cette utilisation d’Internet est un privilège, et non un droit, et nous pouvons vous sanctionner ou vous priver d’utiliser Internet à partir de l’école si vous employez ce privilège à tort, ou si vous en abusez. Vous êtes responsables de vos propres actions lorsque vous êtes sur Internet à partir de [nom de l’école], et vous êtes aussi redevables de toutes les actions des personnes à qui vous avez permis d’utiliser votre compte.

En tant qu’étudiant(e), vous devez prendre connaissance des engagements suivants et ensuite signer ce formulaire pour reconnaître que vous comprenez vos responsabilités lors de l’utilisation d’Internet dans cet établissement.

Lors de l’utilisation d’Internet à partir des lieux de l’école :

  • Je n’utiliserai pas de langage qui puisse être choquant, blessant pour les autres usagers lorsque je serai en ligne. Je traiterai les autres avec respect. Les messages écrits ou verbaux que j’enverrai alors que je serai sur Internet ne contiendront pas de commentaires obscènes, de matériel sexuellement explicite, ni d’expressions de racisme et de haine.
  • Je ne placerai pas d’information illégale sur Internet, et je n’utiliserai pas Internet illégalement, d’une manière qui viole les lois ou les statuts fédéraux, provinciaux ou locaux. Je ne fausserai jamais mon identité lors de l’utilisation d’Internet.
  • Je n’utiliserai pas Internet à l’école pour des activités étrangères à mes études.
  • Je n’enverrai pas de chaîne de lettres ni à une liste de personnes ni à un individu, et je n’enverrai pas non plus n’importe quel autre type de communication qui puisse causer une congestion sur Internet ou qui puisse nuire au travail des autres.
  • Je n’utiliserai pas Internet pour acheter ou vendre, ou pour tenter d’acheter ou vendre, n’importe quel service ou produit.
  • Je n’utiliserai pas de matériel protégé par des droits d’auteur à partir d’Internet sans la permission de l’auteur. Je citerai la référence lorsque ce sera approprié.
  • Je ne donnerai jamais, en toute connaissance de cause, mon mot de passe aux autres, et je n’utiliserai pas non plus les mots de passe d’autres personnes.
  • Je n’utiliserai jamais Internet pour envoyer ou obtenir du matériel ou des documents pornographiques ou inappropriés.
  • Excepté l’information habituelle contenue dans les en-têtes de mon courrier électronique, je ne donnerai jamais d’information personnelle comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou le sexe.
  • Je ne contournerai jamais, ou essaierai de contourner, les mesures de sécurité des ordinateurs de [nom de l’école].
  • Je ne tenterai jamais d’obtenir d’accès illégal à des ressources, programmes, ou informations appartenant à d’autres personnes ou organisations.
  • Je ne ferai pas, ou tenterai de faire, des tentatives malveillantes pour endommager ou détruire de l’information sur Internet appartenant à d’autres personnes, incluant le téléchargement ou la création de virus informatisés.

Engagement de l’étudiant

J’ai lu et compris la politique d’accès à l’Internet, telle que rédigée ci-haut, et j’accepte de suivre les principes et les directives qu’elle contient.

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Signature

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Date

Engagement des parents (facultatif)

En tant que parent ou tuteur de cet étudiant, j’ai lu la politique d’accès à Internet telle que rédigée ci-haut. Je comprends que l’accès à Internet pour les étudiants de [nom de l’école] est fourni uniquement pour des fins académiques. Je comprends que le personnel de l’école fera de son mieux pour réduire l’accès à tout matériel controversé sur Internet, mais je ne les tiendrai pas responsables pour du matériel que mon fils ou ma fille pourra acquérir ou voir suite à l’utilisation d’Internet à partir des lieux de l’école.

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Signature

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Date

Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson