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Guide des droits sur Internet

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Protection de la réputation

  1. Qu’est-ce que le droit à la réputation?

  2. Qu’est-ce qu’une atteinte à la réputation d’une personne?

  3. Quelles formes peut prendre une atteinte à la réputation?

  4. Quand peut-on parler de diffamation à l’égard d’une personne?

  5. Pour être diffamatoires, les allégations doivent-elles être fausses ou erronées?

  6. Des révélations embarrassantes sur les actes d’une personne constituent-elles une atteinte à sa réputation?

  7. Qu’arrive-t-il si les allégations diffamatoires sur une personne sont d’intérêt public?

  8. Critiquer ou commenter les agissements d’une personne constitue-t-il une atteinte à sa réputation?

  9. Une atteinte à la réputation est-elle plus risquée selon le véhicule utilisé (courriel, forum ou site web)?

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En pratique…

Article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne

Article 3 du Code civil du Québec

Article 35 du Code civil du Québec

Article 36 du Code civil du Québec

Menu en pratique

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