Responsabilité Comment détermine-t-on la responsabilité pour le contenu diffusé sur Internet ? Qui peut être responsable pour le contenu illicite diffusé sur Internet? Quelle est la responsabilité d’un hébergeur pour les documents qu’il conserve? Quelle est la responsabilité de celui qui offre des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche? Dans quelles circonstances puis-je être responsable du contenu se trouvant sur un site vers lequel j’ai pointé un lien hypertexte? Dans quelles situations la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée? À partir de quel moment la responsabilité de l’hébergeur ou de celui qui offre des services de référence peut-elle être engagée? Que doivent faire les hébergeurs ou les responsables d’un service de référence lorsqu’on leur signale qu’un document qu’ils hébergent ou vers lequel ils ont établi un lien comporte du matériel illicite? Les intermédiaires (par exemple l’hébergeur ou celui qui offre des services de référence) doivent-ils surveiller le contenu des documents confiés ou référencés?