Guide des droits sur Internet
> Notions juridiques d'Internet > Droit d'auteur

Principes généraux du droit d'auteur

  1. Qu’est-ce que le droit d’auteur?

  2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit protégée?

  3. Doit-on enregistrer l’œuvre afin de bénéficier de la protection?

  4. Le symbole de copyright «©» doit-il être apposé sur l’œuvre pour qu’elle bénéficie de la protection ?

  5. Pendant combien de temps une œuvre est-elle protégée ?

  6. Cette période de protection est-elle la même partout ?

  7. Qu’est-ce qui n’est pas protégé par le droit d’auteur ?

  8. Quels sont les droits accordés à l’auteur pour exploiter monétairement son œuvre ?

  9. Que sont les droits moraux de l’auteur sur son oeuvre?

  10. Qu’est-ce que le droit de reproduction de l’auteur sur son œuvre ?

  11. Est-il vrai que je peux utiliser une partie non importante de l’œuvre d’un auteur sans demander son autorisation ni verser des redevances ?

  12. Je peux donc citer une œuvre sans l’autorisation de son auteur ?

  13. Je veux reprendre les paroles et la musique d’une chanson d’un de mes chanteurs préférés afin de les parodier. Est-ce que je viole ses droits d’auteur ?

  14. Qu’est-ce que le droit de communication au public par télécommunication?

  15. À quel moment une communication est faite au public ?
Guide des droits sur Internet Éducation Québec Conseil du trésor du Québec Centre de Recherche en Droit Public Université de Montréal Chaire L. R. Wilson