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Guide des droits sur Internet

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L’école héberge les pages personnelles des élèves ou de l’association étudiante

  1. L’école est-elle responsable du contenu hébergé ?

  2. L’école a reçu une plainte d’une personne concernant les pages web hébergées. Que doit-elle faire ?

  3. L’école doit-elle agir dès qu’elle reçoit une plainte ?

  4. L’école se rend compte qu’elle héberge un site dont le caractère illicite saute aux yeux (pornographie juvénile ou site ouvertement raciste). Que doit-elle faire ?

  5. La page web de l’équipe de football hébergée par l’école est illustrée, entre autres, par une photographie de la foule enthousiaste lors d’un match. Un personne, qui croit se reconnaître, veut que l’école retire la page car celle-ci violerait, selon elle, son droit à l’image. Que doit faire l’école? L’enlever immédiatement ?

  6. L’école doit-elle surveiller les pages web qu’elle héberge? Doit-elle surveiller le contenu des documents qu’on lui a confiés pour diffusion sur Internet ?

  7. L’école surveille occasionnellement les pages web qu’elle héberge. Est-ce correct?

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L’école met sur pied un espace de discussion pour les élèves
L’école crée un site web institutionnel
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