L’utilisation non autorisée de l’image et des renseignements personnels
Les risques sont différents selon que la vidéoconférence est seulement captée ou qu’elle est conservée. Si la conférence est ensuite diffusée sur Internet, elle suppose la diffusion de l’image des personnes.
En principe, il faut que les personnes qui participent à la vidéoconférence consentent à ce que celle-ci soit conservée et, le cas échéant, diffusée.
Plus que tout autre outil, la vidéoconférence implique l’échange d’informations personnelles telles que l’image, la voix, le nom et d’autres éléments qui identifient une personne. Ces renseignements personnels sont évidemment plus vulnérables lorsque leur diffusion n’est pas limitée à un intranet.
Toutefois, dès lors que l’image d’une personne est présentée à titre accessoire et que le sujet n’est pas reconnaissable, les risques d’une atteinte au droit à l’image sont moindres.
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Les atteintes au droit d’auteur
Lorsque le protocole de communication permet la transmission de fichiers entre les personnes, et dans la mesure où ils contiennent des œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur, il y a là une reproduction qui nécessite l’autorisation de l’auteur. Ce ne sera cependant pas le cas s’il s’agit de la reproduction d’une partie non importante de l’œuvre ou si elle bénéficie de l’exception de l’utilisation équitable de l’oeuvre.
Quant à la conférence elle-même, elle sera considérée comme une «œuvre» si elle remplit les critères d’originalité et de fixation de la loi : le support numérique est considéré suffisamment stable pour fixer une œuvre et le critère d’originalité exige en fait que le produit n’ait pas été copié de l’œuvre d’un autre. Dans la mesure où la vidéoconférence représente l’enseignement d’un professeur ou encore tout simplement une séance de discussion ordinaire présentée comme un modèle à suivre, elle pourra être suffisamment originale pour faire l’objet de droit d’auteur.
En conséquence, lorsque la vidéoconférence fait l’objet d’un enregistrement simultané ou encore qu’elle ait été rediffusée au public en direct, il faudra préalablement à l’utilisation que l’on prévoit en faire, obtenir, entre autres, le consentement du ou des conférenciers.
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