Skip to content

Guide des droits sur Internet

Primary Menu
  • Page d’accueil
  • Mode d’emploi
  • Lexique
  • Versions PDF
  • Ressources utiles

Qu’en est-il d’un tel message dans un courriel destiné à une personne?

La diffusion n’étant pas publique, le message serait licite.

Posted In Discrimination, Notions juridiques d'Internet

Navigation de l'article

Un signe tel que « interdit aux personnes ayant la peau noire » affiché sur un site web ou dans un message affiché sur un lieu de discussion constitue-t-il de la discrimination?
Un signe tel « interdit aux personnes de moins de 18 ans » affiché sur un site web ou dans un message affiché dans un lieu de discusion contitue-t-il de la discrimination?
  • Utilisateurs d’Internet
  • Outils & activités d’Internet
  • Web 2.0
  • Notions juridiques d’Internet
  • En pratique
  • Ressources utiles
  • Lexique
Copyright © Guide des droits sur Internet